Peut-on se rétracter lors d'un achat immobilier et quand est-ce possible sans frais ?
Publié le :
19/01/2022
19
janvier
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01
2022
Source : immobilier.lefigaro.frEst-il possible de se rétracter lors d’un achat immobilier et surtout à quel moment pouvez-vous le faire sans payer de frais au vendeur ou à l'agence ? Lire la suite
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CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
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CEDH : détention provisoire au secret et droits de la défense
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Les Etats devraient appliquer de manière effective la responsabilité des personnes morales dans les infractions de blanchiment de capitaux : rapport de la Convention de Varsovie
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Cession d'entreprise : la transmission simplifiée en 2022
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L’usufruitier n’a pas la qualité d’associé
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Interdiction des thérapies de conversion : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi
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La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation après la loi du 2 août 2021
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La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ne révolutionne p...Source : www.actu-juridique.fr -
Expérimentation des cours criminelles départementales : précisions sur le comité d'évaluation et de suivi
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Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Est-il possible de se rétracter lors d’un achat immobilier et surtout à quel...Source : immobilier.lefigaro.fr
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