Harcèlement scolaire : l'Assemblée nationale vote un nouveau délit pour créer un "choc"
Publié le :
07/12/2021
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Source : www.leprogres.frLe gouvernement souhaite muscler sa réponse contre le harcèlement scolaire, alors que de nouveaux suicides d'adolescent ont secoué la France ces dernières semaines. Ce texte approuvé ce mercredi à l'unanimité par l'Assemblée doit désormais être examiné par le Sénat. Lire la suite
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La société ne peut être le témoin impuissant de la dégradation de la justice des enfants et de la protection de l'enfance
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Harcèlement moral en maternelle : l'agent territorial responsable pénalement, l'État civilement, le juge judiciaire seul compétent
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En vertu de l’article L. 911-4 du code de l'éducation, lorsque la responsabil...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Le harcèlement scolaire devient un délit
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Violences sexuelles sur enfants : modifier la loi après la CIASE ?
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Cyberharcèlement : l’application 3018 créée pour les victimes
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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
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Interdiction des thérapies de conversion : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Abaisser la majorité pénale, créer des centres fermés… que valent les propositions des candidats sur la justice des mineurs ?
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PJJ expertise éducative prise en charge mineurs délinquants
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Inceste : droit de visite, autorité parentale... que contient le rapport de la Ciivise ?
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