Modulation de l’amende douanière : quelles sont les limites du juge ?
Publié le :
21/02/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comPar définition, l’amende douanière est une sanction administrative ou pénale relative à la commission d’une infraction douanière... Lire la suite
Historique
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Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
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Affaire Lafarge suite : mandat d’arrêt international pour financement du terrorisme et droits de la défense
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit immobilier / Droit de la construction
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Une hausse des signalements d'incidents graves dans le milieu scolaire
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Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
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Action en fixation du loyer : l’assignation introduite auprès du juge des loyers commerciaux sans mémoire préalable est irrecevable
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Le litige porté devant la Cour de cassation oppose le bailleur d’un local com...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024Droit pénal / Procédure pénale
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Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit pénal / Infraction
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Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
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Le ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entre...Source : www.batiactu.com -
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Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
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