Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
Publié le :
17/03/2021
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2021
Source : actualitesdudroit.frLe rapport, élaboré sous la présidence de Bernard Cazeneuve, recommande l’amélioration du dispositif français de lutte anticorruption ainsi que l’adoption d’un paquet européen visant à mieux protéger les entreprises européennes des procédures extraterritoriales américaines... Lire la suite
Historique
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Sécurité routière : une série de podcasts pour former vos collaborateurs
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeTootakpro, première application française 100 % audio, s'empare du sujet de l...Source : www.automobile-entreprise.com
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La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...Source : www.aurep.com
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La Défenseure des droits défend une meilleure traçabilité des contrôles d’identité
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit pénal / Procédure pénaleLe Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, chargée...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationTenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme...Source : www.efl.fr
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Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLe rapport, élaboré sous la présidence de Bernard Cazeneuve, recommande l’amé...Source : actualitesdudroit.fr
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L’assurance dommages ouvrage du logement
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...Source : www.ffa-assurance.fr
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Rapport sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs« Victimes », « violents », « sous emprise »…un rapport parlementaire dresse...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit commercial / Baux commerciauxAppelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’...Source : www.labase-lextenso.fr
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Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit pénal / Procédure pénaleDepuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl existe plusieurs méthodes pour léguer une partie ou la totalité de son pat...Source : www.ledauphine.com
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Affaire Bismuth : les écoutes au cœur de la condamnation
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLa 32e chambre du tribunal correctionnel a condamné lundi Nicolas Sarkozy, Th...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit immobilier / CopropriétéLorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, l...Source : www.efl.fr
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Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes juges doivent rechercher si l'irrecevabilité de l'intervention du père bi...Source : www.efl.fr
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Code de justice pénale des mineurs : la loi de ratification est publiée
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursLa loi n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 1...Source : www.actu-juridique.fr