Sanctions contre un établissement de paiement pour manquement aux règles anti-blanchiment
Publié le :
30/09/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLa Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant de 2 millions d’euros à l’encontre d’un établissement de paiement pour divers manquements à la législation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme... Lire la suite
Historique
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Sanctions contre un établissement de paiement pour manquement aux règles anti-blanchiment
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolu...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Cyberharcèlement : le hashtag #anti2010 est à prendre au sérieux, internet n'est pas une zone de non-droit
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Justine Atlan, directrice générale de l’association E-enfance et du 3018 poin...Source : www.francetvinfo.fr -
Les expertises psychiatriques et psychologiques vont être revalorisées
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Procédure pénale
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a fait hier des annonces concernant l...Source : www.dalloz-actualite.fr -
À quoi pourrait servir un code de l’enfance ?
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Cette demande, exprimée de longue date par plusieurs associations, est au cœu...Source : www.la-croix.com -
Renforcement de la prévention d’actes de terrorisme : la loi publiée
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Procédure pénale
La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et a...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Une proposition de loi pour muscler la lutte anti-corruption
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Début juillet, les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR) tir...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Drogue et trafics à Marseille: les conseils d'un éducateur spécialisé pour stopper « la loi de la violence »
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Etienne Liebig, éducateur des « GG », estime qu'il y a une vraie nécessité de...Source : rmc.bfmtv.com -
Les violences sexuelles entre mineurs : que dit la loi ?
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Pendant longtemps, les abus sexuels entre mineurs sont restés ignorés des pro...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Visioconférence : une victoire en demi-teinte devant le Conseil d'Etat
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit pénal / Procédure pénale
Les opposants à la visioconférence ont remporté une nouvelle bataille devant...Source : www.actu-juridique.fr -
L’Agence française anticorruption, une réponse aux normes extraterritoriales américaines
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le dispositif créé par la loi Sapin de 2016 permet aux entreprises françaises...Source : www.latribune.fr -
Comment a évolué le droit français sur la base du consentement sexuel des mineurs ?
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
“La sexualité adulte avec des personnes mineures est un acte frauduleux puni...Source : francenewslive.com -
Irresponsabilité pénale : vers une exception en cas d’intoxication volontaire ?
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénale
Créée pour préparer la réforme voulue par le président de la République sur l...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Point d’état de nécessité pour une action militante dénonçant la vulnérabilité d’une centrale nucléaire
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénale
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Affaire Lafarge en Syrie : la DGSE était informée dès 2014 des versements à Daech
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Prostitution des mineures : des experts réclament un plan national pour lutter contre ce fléau
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un groupe de travail a rendu au gouvernement ses conclusions dans un rapport...Source : www.ladepeche.fr