Les expertises psychiatriques et psychologiques vont être revalorisées
Publié le :
24/09/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLe garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a fait hier des annonces concernant les expertises psychiatriques et psychologiques. L’objectif est de revaloriser un secteur en pleine crise. D’autres mesures concernent l’ensemble des expertises (comparutions aux assises, déclarations d’intérêts)... Lire la suite
Historique
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Les expertises psychiatriques et psychologiques vont être revalorisées
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Procédure pénaleLe garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a fait hier des annonces concernant l...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Une proposition de loi pour muscler la lutte anti-corruption
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Visioconférence : une victoire en demi-teinte devant le Conseil d'Etat
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L’Agence française anticorruption, une réponse aux normes extraterritoriales américaines
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Comment a évolué le droit français sur la base du consentement sexuel des mineurs ?
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs“La sexualité adulte avec des personnes mineures est un acte frauduleux puni...Source : francenewslive.com
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Irresponsabilité pénale : vers une exception en cas d’intoxication volontaire ?
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Point d’état de nécessité pour une action militante dénonçant la vulnérabilité d’une centrale nucléaire
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénaleL’état de nécessité suppose un danger actuel ou imminent ainsi qu’une action...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Affaire Lafarge en Syrie : la DGSE était informée dès 2014 des versements à Daech
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Prostitution des mineures : des experts réclament un plan national pour lutter contre ce fléau
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Box vitrés : le Conseil d’État valide leur installation
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Contours de la responsabilité pénale de la personne morale dans un groupe de sociétés
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