Détention des mineurs : une expérience déstructurante

Historique

• Harcèlement scolaire : un questionnaire pour tous les élèves à partir du CE2 à la rentrée
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Tous les élèves à partir du CE2 seront invités à la rentrée à remplir un ques...
  Source : www.weka.fr
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• Peine d’emprisonnement ferme : le juge peut écarter l’obligation d’aménagement des peines de moins de 6 mois sous conditions | LE MAG JURIDIQUE
  Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Par un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle l’obligation d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Détention des mineurs : une expérience déstructurante
  Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Les conséquences de la détention sur les mineurs sont analysées par la Direct...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Information judiciaire en matière criminelle : fixation du point de départ du délai de détention provisoire
  Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  En application de l'article 145-2 du code de procédure pénale, une personne m...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les juges d’appel doivent vérifier l’existence de la faute civile dans les faits pour lesquels le prévenu est relaxé
  Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Dans un arrêt du 12 septembre 2023, la Cour de cassation s'est intéressée au...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Confiscation des scellés et contrôle de légalité
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Par une décision du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle en matiè...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrôle de la révocation du sursis, confiscation et augmentation des dommages et intérêts
  Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le prévenu, accusé de viol, agression sexuelle, usage de stupéfiants et outra...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Poursuite pour fraude fiscale : l’absence d’annexion de l’avis de mise en recouvrement n’entraîne pas la nullité de la dénonciation de l’administration fiscale
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les formalit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Demande de réhabilitation judiciaire : le condamné n’a pas à justifier d’un motif à sa demande
  Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Une personne est condamnée par une cour d’assises en 1994 et par un tribunal...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une personne qui ne peut, en principe, être entendue sous serment peut néanmoins déposer sous serment, à défaut d’opposition
  Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Condamné à quatre ans d’emprisonnement et confiscation de diverses sommes pou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Condamnation d’un gérant et de sa société pour travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre et marchandage
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Dans sa décision rendue le 5 septembre 2023, la Chambre criminelle de la Cour...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cession à prix minoré et acte anormal de gestion
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  En mai 2011, une SARL a vendu à un marchand de biens un fonds de commerce de...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Violences sur mineurs : création d'un office dédié, rattaché à la PJ
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l’Office mineurs (O...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• CJUE : droits de la défense en procédure pénale française et droit européen
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Un tribunal correctionnel français ayant estimé qu’en raison de la notificati...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• QPC : durée de la détention provisoire
  Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Les huitième et neuvième alinéas de l’article 181 du Code de procédure pénale...
  Source : www.actu-juridique.fr
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