Blanchiment d’argent : précisions sur les préjudices financiers et d’image des parties civiles
Publié le :
08/11/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comPar une décision du 11 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, en matière de blanchiment, que les parties civiles ne peuvent alléguer un préjudice financier lorsque les faits ont eu pour conséquence d’accroître leur chiffre d’affaires... Lire la suite
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Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024Droit pénal / Procédure pénale
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Blanchiment de fraude fiscale et action civile de l’État
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Précisions sur le délit de blanchiment de fraude fiscale
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Confiscation des scellés et contrôle de légalité
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
C'est un «crime de masse». L'inceste touche 160 000 enfants chaque année. La...Source : www.infirmiers.com -
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Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Procédure pénale
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Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Par un arrêt du 11 octobre 2023, la Cour de cassation a réaffirmé l’importanc...Source : www.lemag-juridique.com