La rénovation énergétique des bâtiments
Publié le :
09/11/2022
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2022
Source : www.ccomptes.frLe secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la première source de consommation d’énergie. La politique de rénovation énergétique des bâtiments, à laquelle l’État a consacré plusieurs réformes législatives au cours de la dernière décennie, est un outil majeur pour la mise en œuvre de la stratégie bas carbone et l’accentuation de la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre... Lire la suite
Historique
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Prescription du recours du constructeur : revirement de jurisprudence
Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Droit de la construction
La troisième chambre civile (Cass. 3e civ., 16 janv. 2020, n° 18-25915) a jug...Source : www.actu-juridique.fr -
Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Copropriété
La rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son expertise sur les que...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Régulation du chauffage -Contrôle et entretien de chaudière : la vérification du thermostat devient obligatoire | Service-public.fr
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le contrôle annuel obligatoire de l'état de la chaudière dans un logement ind...Source : www.service-public.fr -
Un logement HLM peut se transmettre automatiquement aux descendants du locataire
Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
Après le décès du locataire, le transfert du bail à l’occupant qui remplit le...Source : www.efl.fr -
Garantie décennale des constructeurs et responsabilité de droit commun : admission du cumul des actions
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Par un arrêt rendu le 16 novembre dernier, la Cour de cassation admet pour la...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Empiètement sur un fonds voisin : rappel des règles en matière de garantie d'éviction
Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation a été saisie d’une question immobilière relative à l’emp...Source : www.lemag-juridique.com -
Loyers impayés et loi anti-squats : L'assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi anti-squats, les députés o...Source : www.mysweetimmo.com -
Le syndicat des copropriétaires n’est pas un consommateur
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Un syndicat des copropriétaires, qui n’est pas un « consommateur », ne peut p...Source : www.efl.fr -
Conditions d’application de la garantie décennale aux panneaux photovoltaïques
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Les panneaux photovoltaïques qui participent à la réalisation de l’ouvrage de...Source : www.efl.fr -
Un congé donné par lettre recommandée AR non remise au bailleur n’est pas régulier
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
Le congé d’un bail d’habitation délivré par lettre recommandée avec demande d...Source : www.efl.fr -
Erreur de surface dans le bail, diminution du loyer et délais de forclusion
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
Se prévalant d’un écart entre la surface mentionnée au bail de location d’une...Source : www.lemag-juridique.com -
La réception tacite des travaux n’est pas non équivoque en présence d’une contestation constante de ceux-ci
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / Droit de la construction
À l’occasion d’un litige opposant un maître d’ouvrage à un professionnel de l...Source : www.lemag-juridique.com -
L’acheteur doit être informé que le terrain est inclus dans le périmètre d’une installation classée
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / Droit de la propriété
Si le terrain vendu est inclus dans le périmètre de l’installation classée so...Source : www.efl.fr -
La rénovation énergétique des bâtiments
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la prem...Source : www.ccomptes.fr
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Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
Investir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine, de...Source : monimmeuble.com