La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile
Publié le :
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Source : www.vie-publique.frFace à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur trois principes : excuse de minorité, primauté de l'éducatif et spécialisation des juridictions. Toutefois, depuis 1945, comment cette justice a-t-elle évolué ? Lire la suite
Historique
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Obligations antiblanchiment : les fiches du SNPI ne constituent pas une cartographie des risques < Agent immobilier < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
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Le délai de la garantie décennale peut-il être allongé en cas de reconnaissance de responsabilité du constructeur ?
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Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?
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La compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vo...Source : www.liberation.fr -
La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Face à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur troi...Source : www.vie-publique.fr
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Un locataire a-il le droit de repeindre un mur dans la couleur qu'il veut ?
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
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Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Coups de pouce isolation et chauffage : l'Etat recule la date limite de fin des travaux
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