Vendre à soi-même ou comment rendre liquide un patrimoine immobilier
Publié le :
19/04/2023
19
avril
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04
2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frL’owner buy out immobilier ou OBO consiste à procéder au rachat d’un actif immobilier par une société détenue par le vendeur. L’opération est alors financée par le recours à un emprunt bancaire. Le cédant verse ensuite un loyer à la société nouvellement propriétaire du bien... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Précisions sur la séquestration d’une personne cachée
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit pénal / Infraction
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Vente d’un terrain et caducité du permis de construire postérieure à la vente
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Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit immobilier / Baux d'habitation
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Les extraditions des années de plomb définitivement rejetées
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Obligation d’entendre le représentant de chaque expertise en matière d’irresponsabilité pénale
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Répartition des frais d'entretien et d'éducation : le juge ne doit pas dénaturer les écrits
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