Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
Publié le :
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Source : www.capital.frProcédure grave, le retrait de l’autorité parentale s’exerce lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie. Il peut concerner les deux parents, ou un seul d’entre eux, et s’appliquer pour un seul enfant ou pour l’ensemble des enfants de la famille. Lire la suite
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Cession de fonds de commerce : faut-il reprendre les salariés ?
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Obligations antiblanchiment : les fiches du SNPI ne constituent pas une cartographie des risques < Agent immobilier < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
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