Ce que dit la loi sur la dénonciation de violences sexuelles et le secret de la confession
Publié le :
26/10/2021
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2021
Source : www.lemonde.frLes propos du président de la Conférence des évêques de France, Eric de Moulins-Beaufort, sur le secret confessionnel « plus fort que les lois de la République », ont suscité un tollé. Lire la suite
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Le locataire sera informé plus tôt des risques pesant sur le bien loué
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Présomption d'innocence : les propositions du rapport Guigou
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Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité
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Les travaux réalisés par un indivisaire sur un bien indivis ne sont pas des dépenses d’amélioration
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Ce que dit la loi sur la dénonciation de violences sexuelles et le secret de la confession
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Bail commercial : droit de préférence et honoraires d’agence
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit commercial / Baux commerciaux
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QPC : obligation faite aux auteurs d’infractions terroristes de déclarer tout déplacement à l’étranger
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit pénal / Procédure pénale
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Immobilier : l'indivisaire qui gère a droit à une rémunération
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Cession de fonds de commerce : faut-il reprendre les salariés ?
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Obligations antiblanchiment : les fiches du SNPI ne constituent pas une cartographie des risques < Agent immobilier < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
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