Contours de l'incapacité de recevoir d'un médecin désigné légataire et exécuteur testamentaire
Publié le :
03/02/2021
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2021
Source : www.efl.frLe médecin qui soigne une amie les dernières années de sa vie, fût-ce gracieusement, est frappé d'une incapacité de recevoir les libéralités faites par elle à son profit, directement ou par personne interposée, mais peut valablement être désigné exécuteur testamentaire... Lire la suite
Historique
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Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
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Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Les charges du mariage et la manière dont les époux séparés de biens doivent...Source : www.aurep.com -
Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Divorce : la révision des rentes viagères fixées avant le 1er juillet 2000 est constitutionnelle
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Les dispositions de l’article 33-VI de la loi du 26 mai 2004 prévoyant les co...Source : www.efl.fr -
L’action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire ne suspend pas la prescription de l’action en délivrance d’un legs
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
JURISPRUDENCE : Une personne, décédée le 13 janvier 2005, a laissé pour lui s...Source : notavox.fr -
À partir de quand est versée la pension de réversion en cas de mariage posthume ?
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En cas de mariage posthume plus d’un an après le décès, suivi d’une demande d...Source : www.efl.fr -
Contours de l'incapacité de recevoir d'un médecin désigné légataire et exécuteur testamentaire
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le médecin qui soigne une amie les dernières années de sa vie, fût-ce gracieu...Source : www.efl.fr
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Un amendement pour protéger les enfants intersexes
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Avec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l...Source : www.lemonde.fr -
Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclar...Source : www.efl.fr -
Prescription : aveu de non-paiement d'une créance dans un dire adressé au notaire
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Interrompt la prescription l’aveu non équivoque de l'absence de paiement d'un...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Une lettre type non signée du souscripteur ne manifeste pas sa volonté de modifier le bénéficiaire
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Procédure de divorce : derniers ajustements avant l’entrée en vigueur de la réforme
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Le point sur la vaccination et l'autorité parentale
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de la famille
En matière d’exercice de l’autorité parentale, il convient de différencier le...Source : www.lexbase.fr -
Optimisation fiscale et transmission de son entreprise : petits rappels et astuces
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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