Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse

Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse

Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
Source : www.juristespourlenfance.com
L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souffrira toute sa vie de l’absence définitive de son père : la jurisprudence incarnée et salutaire de la Cour de Cassation... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Haut de page