L’office du juge, le mineur non accompagné et la présomption de minorité

Historique

• L’office du juge, le mineur non accompagné et la présomption de minorité
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Pour refuser le bénéfice de l'assistance éducative à un jeune migrant, le jug...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Attentat de Conflans :l’implication de mineurs dans les dossiers de terrorisme
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Deux collégiens ont été mis en examen pour « complicité d’assassinat terroris...
  Source : www.la-croix.com
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