Attentat de Conflans :l’implication de mineurs dans les dossiers de terrorisme
Publié le :
27/10/2020
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2020
Source : www.la-croix.comDeux collégiens ont été mis en examen pour « complicité d’assassinat terroriste », soupçonnés d’avoir désigné Samuel Paty à son tueur. Depuis 2012, 80 mineurs ont été mis en examen pour association de malfaiteurs terroriste en France... Lire la suite
Historique
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L’office du juge, le mineur non accompagné et la présomption de minorité
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Pour refuser le bénéfice de l'assistance éducative à un jeune migrant, le jug...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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