Soupçons d’escroquerie à la FIFA : Sepp Blatter et Michel Platini acquittés par la justice suisse
Publié le :
27/07/2022
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2022
Source : www.lemonde.frL’ex-président de la FIFA et l’ancien patron de l’UEFA ont été relaxés par le Tribunal pénal fédéral suisse de Bellinzone, vendredi, des chefs d’« escroquerie, gestion déloyale, abus de confiance et faux dans les titres »... Lire la suite
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Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
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La liste noire européenne des paradis fiscaux est complétée
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
Après révision, le Conseil de l'Union européenne ajoute trois Etats à la list...Source : www.efl.fr -
Activité occulte : le délai spécial de réclamation s'applique quel que soit le délai de reprise utilisé
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Responsabilité pénale d'une société pour des faits commis par son président personne morale
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QPC : traitement de la responsabilité du dirigeant social et du dirigeant d’association
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Qualité de dirigeant de fait d'une personne physique ni salariée ni mandataire de la société
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Peut-on transiger lors d’une action en comblement de passif ?
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Fraude fiscale : 1,25 milliards d'amende pour McDonald's
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Responsabilité pénale d’une holding
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Une société holding doit être déclarée coupable de blessures involontaires et...Source : www.actu-juridique.fr -
Saisie pénale : qualité pour former appel
Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !
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