Initiation au deux-roues motorisé : la piste d’éducation routière CRS/Assurance Prévention entame sa tournée 2021
Publié le :
24/03/2021
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Source : www.ffa-assurance.frCet apprentissage comporte une partie théorique avec, notamment, un rappel du Code de la Route, des spécificités du deux-roues et de la nécessité de bien s’équiper pour le conducteur comme pour son passager... Lire la suite
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La Défenseure des droits défend une meilleure traçabilité des contrôles d’identité
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Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
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Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
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L’assurance dommages ouvrage du logement
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Rapport sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés
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« Victimes », « violents », « sous emprise »…un rapport parlementaire dresse...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
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Appelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’...Source : www.labase-lextenso.fr -
Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale
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Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Affaire Bismuth : les écoutes au cœur de la condamnation
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