Propagande terroriste sur Internet : rattachement au territoire de la République
Publié le :
16/11/2023
16
novembre
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2023
Source : www.actu-juridique.frLa direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a adressé un signalement au procureur de la République de Lille relatif à l’activité publique de propagande à visée terroriste au moyen d’un compte Twitter, sous un pseudonyme... Lire la suite
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Inscription au FIJAIS pour les infractions d’agressions sexuelles sur mineur : pas de dérogation pour les peines de 5 ans ou plus !
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