Précisions sur le décès de la victime à la suite à une séquestration
Publié le :
20/04/2023
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avril
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2023
Source : www.lemag-juridique.comUne personne est renvoyée devant une cour d’assises sous accusation de détention, de séquestration arbitraire, suivies de la mort de la victime. La cour d’assises de l’Aude déclare l’accusé coupable par un arrêt du 18 mars 2021... Lire la suite
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Création du SIROCCO pour le suivi des procédures de criminalité organisée
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Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit pénal / Infraction
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Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit pénal / Infraction
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Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Droit pénal / Infraction
Le 21 février 2023, la Chambre criminelle énonçait que la présentation d’une...Source : www.lemag-juridique.com