Prostitution des mineures : des experts réclament un plan national pour lutter contre ce fléau
Publié le :
20/07/2021
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2021
Source : www.ladepeche.frUn groupe de travail a rendu au gouvernement ses conclusions dans un rapport concernant la hausse de la prostitution des mineures, ce mardi 13 juillet. Ce comité d'experts alerte sur les dangers de ce phénomène et propose une centaine de pistes pour tenter de le juguler... Lire la suite
Historique
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Le Code de justice pénale des mineurs entre en vigueur le 30 septembre 2021
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Ce code reprend les grands principes de l'ordonnance de 1945 et favorise l'ef...Source : www.vie-publique.fr -
Cyberharcèlement : le hashtag #anti2010 est à prendre au sérieux, internet n'est pas une zone de non-droit
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Justine Atlan, directrice générale de l’association E-enfance et du 3018 poin...Source : www.francetvinfo.fr -
À quoi pourrait servir un code de l’enfance ?
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Cette demande, exprimée de longue date par plusieurs associations, est au cœu...Source : www.la-croix.com -
Drogue et trafics à Marseille: les conseils d'un éducateur spécialisé pour stopper « la loi de la violence »
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Etienne Liebig, éducateur des « GG », estime qu'il y a une vraie nécessité de...Source : rmc.bfmtv.com -
Les violences sexuelles entre mineurs : que dit la loi ?
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Pendant longtemps, les abus sexuels entre mineurs sont restés ignorés des pro...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Comment a évolué le droit français sur la base du consentement sexuel des mineurs ?
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
“La sexualité adulte avec des personnes mineures est un acte frauduleux puni...Source : francenewslive.com -
Prostitution des mineures : des experts réclament un plan national pour lutter contre ce fléau
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un groupe de travail a rendu au gouvernement ses conclusions dans un rapport...Source : www.ladepeche.fr
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Avocats : bientôt une spécialisation en droit des enfants ?
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Lors de son assemblée générale du 4 juin 2021, le Conseil national des barrea...Source : www.gazette-du-palais.fr -
"Aujourd’hui, un jeune majeur sur trois sortant de la protection de l’enfance est sans abri", alerte une association
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
"Aujourd’hui un jeune majeur sur trois sortant de la protection de l’enfance...Source : www.francetvinfo.fr -
Délinquance des mineurs : le député Indrien François Jolivet veut engager la responsabilité pénale des parents
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Dans le débat sur la délinquance des mineurs, le député de l'Indre François J...Source : www.francebleu.fr -
Loi 21 avril 2021 : violences sexuelles sur mineurs et inceste
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Pour mieux protéger les enfants, la loi crée de nouvelles infractions sexuell...Source : www.vie-publique.fr -
Le Conseil constitutionnel déclare non conforme à la Constitution l’article 12 de l’ordonnance de 1945
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Dans une décision publiée au journal officiel, le Conseil constitutionnel, sa...Source : www.cnape.fr -
Point sur la responsabilité pénale des mineurs
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un mineur qui a commis une infraction ne peut en être tenu pour pénalement re...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Solliciter des photos dénudées à un enfant est désormais réprimé au pénal
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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La nouvelle procédure de mise à l’épreuve éducative
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 e...Source : www.justice.gouv.fr