Placement en famille d’accueil : abus sexuels et non-respect de la clause de neutralité religieuse
Publié le :
29/11/2022
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Source : actu.dalloz-etudiant.frLa Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France qui n’a pas su protéger une enfant placée dans une famille d’accueil... Lire la suite
Historique
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Enregistrement de l’audition du gardé à vue et mission de l’expert
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Droit pénal des mineurs : inconstitutionnalité partielle des relevés signalétiques contraints et réserve d’interprétation sur la détention provisoire
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Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constituti...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
De nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
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Dénonciation calomnieuse de viols incestueux : la relaxe s'impose au juge civil
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Conditions de l’audience unique pour les mineurs
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Deux mineurs sont poursuivis devant le tribunal pour enfants, selon la procéd...Source : www.actu-juridique.fr -
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« Contrat jeune majeur » et OQTF
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L'expérimentation du comité départemental pour la protection de l'enfance est lancée
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Les départements peuvent instituer, à titre expérimental pour 5 ans, un comit...Source : www.weka.fr -
Placement en famille d’accueil : abus sexuels et non-respect de la clause de neutralité religieuse
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France qui n’a...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Enquête pénale : condition de la désignation d’un mandataire ad hoc pour le mineur
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Selon l’article 20 de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Con...Source : www.actu-juridique.fr -
Accès des mineurs à la pornographie : saisi par la société éditrice de Pornhub, le tribunal judiciaire de Paris en appelle à la Cour de cassation
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Les sénateurs veulent une pause dans la création de centres éducatifs fermés
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Les commissions sénatoriales des lois et celle de l’éducation ont mené une mi...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Agression sexuelle sur mineur : le point de départ de la prescription n’est pas la psychothérapie
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2000-2020 : un aperçu statistique du traitement pénal des mineurs
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