L'expérimentation du comité départemental pour la protection de l'enfance est lancée
Publié le :
18/01/2023
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2023
Source : www.weka.frLes départements peuvent instituer, à titre expérimental pour 5 ans, un comité départemental pour la protection de l’enfance... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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« Contrat jeune majeur » et OQTF
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Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Placement en famille d’accueil : abus sexuels et non-respect de la clause de neutralité religieuse
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Enquête pénale : condition de la désignation d’un mandataire ad hoc pour le mineur
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Selon l’article 20 de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Con...Source : www.actu-juridique.fr -
Accès des mineurs à la pornographie : saisi par la société éditrice de Pornhub, le tribunal judiciaire de Paris en appelle à la Cour de cassation
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Les sénateurs veulent une pause dans la création de centres éducatifs fermés
Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Les commissions sénatoriales des lois et celle de l’éducation ont mené une mi...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Agression sexuelle sur mineur : le point de départ de la prescription n’est pas la psychothérapie
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Lutte contre les abus sexuels sur les enfants: la Commission propose de nouvelles règles pour protéger les enfants
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Non-représentation d'enfant : la chambre criminelle précise les modalités du sursis probatoire
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