Ile-de-France. Un réseau de travail dissimulé dans le BTP et de blanchiment d’argent démantelé
Publié le :
06/05/2021
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Source : www.ouest-france.frQuatorze suspects ont été interpellés mardi 6 avril en Ile-de-France et dans le Pas-de-Calais. Ils sont soupçonnés de faire partie d’un vaste réseau de blanchiment d’argent de travail dissimulé dans le secteur du BTP. Huit d’entre eux ont été mis en examen, sept ont été placés en détention provisoire... Lire la suite
Historique
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Époux Balkany : culpabilité confirmée mais cassation partielle
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
La Cour de cassation a confirmé mercredi la décision de culpabilité des époux...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le Parquet européen entre en fonction
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Le Bureau du Procureur Général Européen (BPGE), ou Parquet européen, prendra...Source : www.flf.fr -
Procès Bygmalion : premiers affrontements, sur le terrain de la procédure
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le procès Bygmalion s’est ouvert jeudi 20 mai. Quatorze prévenus, dont l’anci...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Blanchiment et association de malfaiteurs : une incompatibilité juridique
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Il y a incompatibilité entre la qualification d’association de malfaiteurs et...Source : www.lemondedudroit.fr -
Détails sur le procès Tapie
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Bernard Tapie comparaît devant la cour d’appel de Paris, prévenu d’escroqueri...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Fraude fiscale : absence de sursis à statuer en cas de procédure pendante et imposition du contribuable pour les bénéfices perçus par sa société étrangère
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Après avoir rappelé qu’en présence d’une décision non définitive déchargeant...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Levallois-Perret : l'affaire Balkany de retour devant la justice
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Mercredi 5 mai 2021, la Cour de cassation examine le pourvoi formulé par Patr...Source : actu.fr -
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Un gigantesque montage pour blanchir de l'argent démantelé en Seine-Saint-Denis
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Un homme de 53 ans, inconnu des services de police, est soupçonné d’avoir org...Source : www.capital.fr -
Blanchiment : publication du décret sur la lutte contre l'anonymat des actifs virtuels
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l’anonymat de...Source : www.actu-juridique.fr -
Comptes consolidés infidèles et comptes annuels infidèles : ne pas confondre
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Si la présentation des comptes annuels consolidés est exclue du champ d’appli...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Devoir de vigilance : de la loi vigilance à une directive européenne ?
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La France muscle ses contrôles dans la lutte contre l’argent sale
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