Attentat de Conflans :l’implication de mineurs dans les dossiers de terrorisme
Publié le :
27/10/2020
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Source : www.la-croix.comDeux collégiens ont été mis en examen pour « complicité d’assassinat terroriste », soupçonnés d’avoir désigné Samuel Paty à son tueur. Depuis 2012, 80 mineurs ont été mis en examen pour association de malfaiteurs terroriste en France... Lire la suite
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Transmission d'entreprise : formalités et fiscalité
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Adopter l'enfant de son conjoint
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Attentat de Conflans :l’implication de mineurs dans les dossiers de terrorisme
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle
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Les nouvelles frontières de la détention provisoire
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Au regard de l’article 5 de la Convention européenne, le juge judiciaire doit...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Action en délivrance de legs : l'action en nullité du testament est sans effet sur la prescription
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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La liste noire européenne des paradis fiscaux évolue
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Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit immobilier
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En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
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Pas de rapport successoral ni de sanction du recel successoral en dehors d’une instance en partage
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
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