Traite d’êtres humains ou livraison pour mariage arrangé ?
Publié le :
25/05/2023
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Source : www.actu-juridique.frUn couple est interpellé à la frontière serbe, accompagné d’une mineure, dont il détient un extrait d’acte de naissance et une fausse autorisation parentale de sortie du territoire... Lire la suite
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Sanctions concernant l'arbitrage dans l'affaire Tapie
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit pénal / Infraction
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Garde à vue : l'alcoolémie positive ne justifie pas une notification différée des droits
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Dispositif antirapprochement : la mesure n’est pas justifiée à défaut de lien entre l’infraction de destruction de bien d’autrui en raison du lien conjugal
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit pénal / Infraction
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Dispositif de géolocalisation sur le véhicule d’un suspect et motivation suffisante de la mesure
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Poursuivi des chefs de vols en bande organisée, arrestation, enlèvement, déte...Source : www.lemag-juridique.com -
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Vol des portraits du Président : la neutralisation de l’infraction au nom de la liberté d’expression
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Création du SIROCCO pour le suivi des procédures de criminalité organisée
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