Époux Balkany : culpabilité confirmée mais cassation partielle
Publié le :
07/07/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLa Cour de cassation a confirmé mercredi la décision de culpabilité des époux Balkany prononcée en mai 2020 par la cour d’appel de Paris pour, entre autres, blanchiment de fraude fiscale. Elle a annulé la confiscation de leur résidence et le montant des dommages et intérêts dus à l’État... Lire la suite
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Box vitrés : le Conseil d’État valide leur installation
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Contours de la responsabilité pénale de la personne morale dans un groupe de sociétés
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Dissimuler l’impossibilité de reconstruire à l’identique constitue un vice caché
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Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le juge ne peut prononcer l’homologation d’une convention portant règlement d...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
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Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénale
Après les Sénateurs, les députés viennent de rendre leur conclusion sur la ré...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Application dans le temps de la loi Pinel (charges) et fixation judiciaire du loyer - Bail | Dalloz Actualité
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Avocats : bientôt une spécialisation en droit des enfants ?
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