Affaire Halimi : les députés avancent sur l’irresponsabilité pénale
Publié le :
08/07/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frAprès les Sénateurs, les députés viennent de rendre leur conclusion sur la réforme de l’irresponsabilité pénale, attendue depuis l’affaire Sarah Halimi. Les députés ne souhaitent pas que l’article 122-1 soit modifié, mais ils préconisent une évolution en cas d’intoxication volontaire... Lire la suite
Historique
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Box vitrés : le Conseil d’État valide leur installation
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénale
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Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
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Contours de la responsabilité pénale de la personne morale dans un groupe de sociétés
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Dissimuler l’impossibilité de reconstruire à l’identique constitue un vice caché
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En application de l’article L 322-9 du Code des procédures civiles d’exécutio...Source : www.efl.fr -
Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le juge ne peut prononcer l’homologation d’une convention portant règlement d...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Affaire Halimi : les députés avancent sur l’irresponsabilité pénale
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénale
Après les Sénateurs, les députés viennent de rendre leur conclusion sur la ré...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une p...Source : www.cnil.fr -
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Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
La Cour de cassation a confirmé mercredi la décision de culpabilité des époux...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Avocats : bientôt une spécialisation en droit des enfants ?
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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