Détention provisoire et juste motivation
Publié le :
25/02/2021
25
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02
2021
Source : www.actualitesdudroit.frDans un arrêt du 9 février 2021, la Cour de cassation vient rappeler que la chambre de l’instruction doit s’assurer que les conditions légales d’une détention provisoire sont réunies et qu’il existe des indices d’indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de la personne mise en examen aux faits reprochés... Lire la suite
Historique
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Affaire Bismuth : les écoutes au cœur de la condamnation
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Code de justice pénale des mineurs : la loi de ratification est publiée
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Régulateur de vitesse, démarrage sans clé... Des équipements réservés aux voitures arrivent sur les motos
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
Anicet Mbida nous livre chaque matin ce qui se fait de mieux en matière d'inn...Source : www.europe1.fr -
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Droit pénal / Procédure pénale
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Responsabilité des dirigeants : élargissement du champ de la banqueroute
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Les dirigeants d'une entreprise peuvent être poursuivis pour délit de banquer...Source : www.daf-mag.fr -
Détention provisoire et juste motivation
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit pénal / Procédure pénale
Dans un arrêt du 9 février 2021, la Cour de cassation vient rappeler que la c...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Sécurité routière : les feux intelligents de nouveau autorisés
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
Plusieurs communes du Nord, comme le Vieux-Mesnil, Hélesmes, ou Sebourg, ont...Source : www.lavoixdunord.fr -
Justice pénale des mineurs : les mesures phares de la réforme
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
L'un des objectifs de la réforme est de réduire le recours à la détention pro...Source : www.lexpress.fr -
Abus de faiblesse : des tribunaux exigeants sur la condition de vulnérabilité de la victime
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit pénal / Procédure pénale
Dans deux décisions du 2 décembre 2020, la Cour de cassation refuse de caract...Source : www.efl.fr -
Baisse de la mortalité sur les routes de France en 2020
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
En 2020, 2 550 personnes sont décédées des suites d’un accident de la route e...Source : www.vie-publique.fr -
Lutte contre la criminalité financière : à quoi servira le nouveau Parquet européen ?
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Cette superjuridiction pourra ouvrir des enquêtes et prononcer des mises en e...Source : www.lepoint.fr -
Code de justice pénale des mineurs : accord de la commission mixte paritaire
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Créer un délit d'homicide routier : une réelle avancée pour les victimes de la route ?
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
Chaque jour, je vois défiler devant mon bureau des familles endeuillées à la...Source : www.village-justice.com -
La complexité du droit face à l'inceste
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit pénal / Procédure pénale
La succession de réformes dont la cohérence interroge rend difficilement lisi...Source : theconversation.com