Abus de faiblesse : des tribunaux exigeants sur la condition de vulnérabilité de la victime
Publié le :
18/02/2021
18
février
févr.
02
2021
Source : www.efl.frDans deux décisions du 2 décembre 2020, la Cour de cassation refuse de caractériser un abus de faiblesse parce que toutes les conditions liées à l'état de vulnérabilité de la victime ne sont pas remplies avec certitude... Lire la suite
Historique
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Affaire Bismuth : les écoutes au cœur de la condamnation
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Détention provisoire et juste motivation
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit pénal / Procédure pénale
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Sécurité routière : les feux intelligents de nouveau autorisés
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
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Justice pénale des mineurs : les mesures phares de la réforme
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Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit pénal / Procédure pénale
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Baisse de la mortalité sur les routes de France en 2020
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
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Code de justice pénale des mineurs : accord de la commission mixte paritaire
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Créer un délit d'homicide routier : une réelle avancée pour les victimes de la route ?
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