Une proposition de loi pour muscler la lutte anti-corruption
Publié le :
08/09/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frDébut juillet, les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR) tiraient un bilan positif de la loi Sapin 2, en suggérant plusieurs améliorations. Dalloz actualité a pu consulter la proposition de loi que devrait prochainement déposer le député Raphaël Gauvain pour y donner suite... Lire la suite
Historique
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Renforcement de la prévention d’actes de terrorisme : la loi publiée
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Procédure pénale
La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et a...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Une proposition de loi pour muscler la lutte anti-corruption
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Début juillet, les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR) tir...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Drogue et trafics à Marseille: les conseils d'un éducateur spécialisé pour stopper « la loi de la violence »
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Etienne Liebig, éducateur des « GG », estime qu'il y a une vraie nécessité de...Source : rmc.bfmtv.com -
Les violences sexuelles entre mineurs : que dit la loi ?
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Pendant longtemps, les abus sexuels entre mineurs sont restés ignorés des pro...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Visioconférence : une victoire en demi-teinte devant le Conseil d'Etat
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit pénal / Procédure pénale
Les opposants à la visioconférence ont remporté une nouvelle bataille devant...Source : www.actu-juridique.fr -
L’Agence française anticorruption, une réponse aux normes extraterritoriales américaines
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le dispositif créé par la loi Sapin de 2016 permet aux entreprises françaises...Source : www.latribune.fr -
Comment a évolué le droit français sur la base du consentement sexuel des mineurs ?
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
“La sexualité adulte avec des personnes mineures est un acte frauduleux puni...Source : francenewslive.com -
Irresponsabilité pénale : vers une exception en cas d’intoxication volontaire ?
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénale
Créée pour préparer la réforme voulue par le président de la République sur l...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Point d’état de nécessité pour une action militante dénonçant la vulnérabilité d’une centrale nucléaire
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénale
L’état de nécessité suppose un danger actuel ou imminent ainsi qu’une action...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Affaire Lafarge en Syrie : la DGSE était informée dès 2014 des versements à Daech
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Un document de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), attes...Source : www.leparisien.fr -
Prostitution des mineures : des experts réclament un plan national pour lutter contre ce fléau
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un groupe de travail a rendu au gouvernement ses conclusions dans un rapport...Source : www.ladepeche.fr -
Box vitrés : le Conseil d’État valide leur installation
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénale
Le Conseil d’État rejette le recours pour excès de pouvoir formé contre la dé...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Contours de la responsabilité pénale de la personne morale dans un groupe de sociétés
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
La chambre criminelle a récemment retenu la responsabilité pénale d’une socié...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Affaire Halimi : les députés avancent sur l’irresponsabilité pénale
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénale
Après les Sénateurs, les députés viennent de rendre leur conclusion sur la ré...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Époux Balkany : culpabilité confirmée mais cassation partielle
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
La Cour de cassation a confirmé mercredi la décision de culpabilité des époux...Source : www.dalloz-actualite.fr