Projet de loi pour la confiance dans la justice : aspects de procédure pénale

Historique

• Avocats : bientôt une spécialisation en droit des enfants ?
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Lors de son assemblée générale du 4 juin 2021, le Conseil national des barrea...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Géolocalisation : une constitutionnalité en sursis
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prior...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• "Aujourd’hui, un jeune majeur sur trois sortant de la protection de l’enfance est sans abri", alerte une association
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  "Aujourd’hui un jeune majeur sur trois sortant de la protection de l’enfance...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Lutte contre les violences conjugales : les procureurs réclament plus de moyens
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le 7 juin 2021, à l’appel de la Conférence nationale des procureurs de la Rép...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Délinquance des mineurs : le député Indrien François Jolivet veut engager la responsabilité pénale des parents
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Dans le débat sur la délinquance des mineurs, le député de l'Indre François J...
  Source : www.francebleu.fr
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• Irresponsabilité pénale : comment comprendre la loi ?
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Comment comprendre la décision des juges dans l’affaire Sarah Halimi ? Le rap...
  Source : theconversation.com
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• Le Parquet européen entre en fonction
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Le Bureau du Procureur Général Européen (BPGE), ou Parquet européen, prendra...
  Source : www.flf.fr
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• Homologation de la CRPC : le juge doit exercer son plein office
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Il se déduit de la réserve d’interprétation énoncée par le Conseil constituti...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Procès Bygmalion : premiers affrontements, sur le terrain de la procédure
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Le procès Bygmalion s’est ouvert jeudi 20 mai. Quatorze prévenus, dont l’anci...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Projet de loi pour la confiance dans la justice : aspects de procédure pénale
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le texte qui va être discuté par le Parlement à compter du 5 mai 2021 se voul...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Blanchiment et association de malfaiteurs : une incompatibilité juridique
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Il y a incompatibilité entre la qualification d’association de malfaiteurs et...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Purge des nullités en matière criminelle : non-conformité totale avec réserve transitoire
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le Conseil constitutionnel déclare le quatrième alinéa de l’article 181 du co...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Détails sur le procès Tapie
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Bernard Tapie comparaît devant la cour d’appel de Paris, prévenu d’escroqueri...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Garde à vue : ne dites rien, votre téléphone parlera pour vous
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Inscrit dans la loi depuis bientôt deux décennies mais redécouvert il y a seu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Fraude fiscale : absence de sursis à statuer en cas de procédure pendante et imposition du contribuable pour les bénéfices perçus par sa société étrangère
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Après avoir rappelé qu’en présence d’une décision non définitive déchargeant...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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