Lutte contre le blanchiment d'argent : pourquoi la France a suspendu le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
Source : www.francetvinfo.frCette liste permettait de connaître le véritable propriétaire d’une entreprise installée sur le sol français. Sa suspension appliquée au 1er janvier, sans communication officielle, suscite quelques interrogations... Lire la suite
Historique
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En matière de délit de banqueroute par augmentation du passif, l’infraction n...Source : www.lemag-juridique.com -
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Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 11 janvier dernier, un h...Source : www.lemag-juridique.com -
« Contrat jeune majeur » et OQTF
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Le refus de la présidente d’un conseil départemental de prendre en charge de...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
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