Harcèlement scolaire : l'Assemblée nationale vote un nouveau délit pour créer un "choc"
Publié le :
07/12/2021
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2021
Source : www.leprogres.frLe gouvernement souhaite muscler sa réponse contre le harcèlement scolaire, alors que de nouveaux suicides d'adolescent ont secoué la France ces dernières semaines. Ce texte approuvé ce mercredi à l'unanimité par l'Assemblée doit désormais être examiné par le Sénat. Lire la suite
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Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Sanctions contre un établissement de crédit pour manquement aux règles antiblanchiment
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Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Procédure pénale
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