Époux Balkany : culpabilité confirmée mais cassation partielle
Publié le :
07/07/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLa Cour de cassation a confirmé mercredi la décision de culpabilité des époux Balkany prononcée en mai 2020 par la cour d’appel de Paris pour, entre autres, blanchiment de fraude fiscale. Elle a annulé la confiscation de leur résidence et le montant des dommages et intérêts dus à l’État... Lire la suite
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Renforcement de la prévention d’actes de terrorisme : la loi publiée
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Visioconférence : une victoire en demi-teinte devant le Conseil d'Etat
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Comment a évolué le droit français sur la base du consentement sexuel des mineurs ?
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Irresponsabilité pénale : vers une exception en cas d’intoxication volontaire ?
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Point d’état de nécessité pour une action militante dénonçant la vulnérabilité d’une centrale nucléaire
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Affaire Lafarge en Syrie : la DGSE était informée dès 2014 des versements à Daech
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Contours de la responsabilité pénale de la personne morale dans un groupe de sociétés
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