Le port du masque est-il obligatoire dans les parties communes de l’immeuble ?
Publié le :
18/11/2020
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Source : leparticulier.lefigaro.frLe conseil syndical prétend que le port du masque est obligatoire dans les parties communes de l’immeuble. A-t-il raison... Lire la suite
Historique
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Les juges doivent vérifier que les travaux contestés sont conformes à la destination de l’immeubl
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail - Capital.fr
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit commercial / Baux commerciaux
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Défaut de déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre confiée à un architecte : opposabilité au tiers lésé
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Gestion du patrimoine : relogement en fin de bail durant la période d’urgence sanitaire
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Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Le préjudice immatériel doit être réparé lorsque la responsabilité décennale est encourue
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La restitution du dépôt de garantie VEFA
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Adoption de la loi Asap, avec son dispositif anti-squatteurs
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Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle
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