Plus-value de cession d’actions requalifiée en salaire et PEA
Publié le :
19/12/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frDans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le traitement fiscal d’une plus-value de cession d’actions réalisée par un dirigeant et réinvesti ensuite dans un PEA... Lire la suite
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Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter
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Coups de pouce à la transmission d’entreprise
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Création, transmission d'entreprise ou reprise d'entreprise, la SCOP, y avez-vous pensé ?
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Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Donation de sommes d’argent avec réserve d’usufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ?
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un amendement adopté (n°I-1868 rect. bis) le 25 novembre 2023 par le Sénat da...Source : www.aurep.com -
Plus-value de cession d’actions requalifiée en salaire et PEA
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Non-retour illicite d’enfant : quelle juridiction est compétente ?
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Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
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Recevabilité de l’action en contestation de paternité
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Soutien financier -Une aide universelle d’urgence est mise en place pour les victimes de violences conjugales
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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