Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
Publié le :
03/04/2024
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2024
Source : www.service-public.frMaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pour des travaux effectués au niveau des parties communes de votre copropriété ou sur des parties privatives déclarées d’intérêt collectif. Le montant de l’aide que vous pouvez percevoir a été revalorisé pour l’année 2024... Lire la suite
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Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
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Retour sur les conditions d’application de la loi française aux crimes et délits qualifiés d’actes de terrorisme commis à l’étranger
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L'IA au service de la lutte anti-blanchiment, quelle stratégie adopter ?
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Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?
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Adoption internationale en France : des pratiques illicites
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Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’en...Source : www.vie-publique.fr -
Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Copropriété
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Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
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La nécessaire information immédiate du procureur de la République en cas de placement en garde à vue
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L’article 63 alinéa 2 du Code de procédure pénale impose que « dès le début d...Source : www.lemag-juridique.com -
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Contestation d’une perquisition : la qualité d’associé est insuffisante
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