Propagande terroriste sur Internet : rattachement au territoire de la République
Publié le :
16/11/2023
16
novembre
nov.
11
2023
Source : www.actu-juridique.frLa direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a adressé un signalement au procureur de la République de Lille relatif à l’activité publique de propagande à visée terroriste au moyen d’un compte Twitter, sous un pseudonyme... Lire la suite
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Confiscation des scellés et contrôle de légalité
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La cession de fonds de commerce ne confère pas à l’acquéreur tous les droits du cédant
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Violences conjugales : 244.000 victimes en 2022, en hausse de 15% sur un an
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Rappel de la prééminence du principe de l’autorité de la chose jugée
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Qu'est-ce qu'une extension de construction quand le PLU ne le précise pas ?
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Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?
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