Dénonciation calomnieuse de viols incestueux : la relaxe s'impose au juge civil
Publié le :
28/03/2023
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Source : www.efl.frLa relaxe d'une mère pour dénonciation calomnieuse, à la suite de la dénonciation de faits de viols sur sa fille par le père afin de faire obstacle à son droit de visite et d'hébergement, empêche la condamnation ultérieure de cette mère pour faute civile... Lire la suite
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Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
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