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2000-2020 : un aperçu statistique du traitement pénal des mineurs
Publié le :
05/07/2022
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juillet
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2022
Source : www.justice.gouv.frEntre 2000 et 2010, le parquet a joué un rôle de plus en plus important dans la justice pénale des mineurs, comme dans celle des majeurs. A l’origine, le parquet choisissait entre la mise en œuvre de poursuites et le classement d’une affaire... Lire la suite
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Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationÀ l’issue d’un travail commun de cinq ans, le Conseil national des barreaux (...Source : www.actu-juridique.fr
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