Mise en conformité du paragraphe parties communes spéciales du règlement de copropriété
Publié le :
12/05/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frDans une préconisation du 21 avril 2021, le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) s’intéresse à la mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes spéciales... Lire la suite
Historique
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Garde à vue : ne dites rien, votre téléphone parlera pour vous
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit pénal / Procédure pénale
Inscrit dans la loi depuis bientôt deux décennies mais redécouvert il y a seu...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Fraude fiscale : absence de sursis à statuer en cas de procédure pendante et imposition du contribuable pour les bénéfices perçus par sa société étrangère
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Après avoir rappelé qu’en présence d’une décision non définitive déchargeant...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Résiliation du bail et expulsion du locataire : l’action oblique reconnue au copropriétaire le permet.
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Si un bailleur n'expulse pas son locataire alors que ce dernier porte atteint...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Déconfinement du 3 mai 2021 : quelles conséquences pour l'immobilier ?
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le 3 mai 2021 a marqué la première étape du déconfinement dans tous les dépa...Source : www.pap.fr -
RGE chantier par chantier : l'expérimentation lancée, une centaine d'artisans candidats
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la construction
LANCEMENT. Les dossiers ont commencé à affluer pour profiter de l'expériment...Source : www.batiactu.com -
La clause pénale insérée dans une libéralité est soumise au contrôle de proportionnalité
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dès lors qu'ils y ont été invités, les juges du fond doivent rechercher si le...Source : www.efl.fr -
Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...Source : www.weka.fr -
Garantie de parfait achèvement : la notification des désordres préalable nécessaire à l’assignation
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Une assignation, même délivrée avant l’expiration du délai d’un an prévu à l’...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Levallois-Perret : l'affaire Balkany de retour devant la justice
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Mercredi 5 mai 2021, la Cour de cassation examine le pourvoi formulé par Patr...Source : actu.fr -
Créances contre l’indivision : attention au point de départ de la prescription
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsqu’un indivisaire a payé seul les échéances de l’emprunt afférant à l’imm...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Projet de loi antiterroriste : cinq questions sur la surveillance par algorithme
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit pénal / Procédure pénale
Une loi antiterroriste "actualisée" a été présentée ce mercredi en Conseil de...Source : www.lexpress.fr -
Mise en conformité du paragraphe parties communes spéciales du règlement de copropriété
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Dans une préconisation du 21 avril 2021, le groupe de recherche sur la coprop...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Loyers commerciaux et covid : l’attente de la consécration du droit
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit commercial / Baux commerciaux
Le tribunal judiciaire de La Rochelle décide que la fermeture des commerces e...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Point sur la délégation de l’autorité parentale
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Durant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission ess...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Ile-de-France. Un réseau de travail dissimulé dans le BTP et de blanchiment d’argent démantelé
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Quatorze suspects ont été interpellés mardi 6 avril en Ile-de-France et dans...Source : www.ouest-france.fr