Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
Publié le :
04/11/2022
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2022
Source : monimmeuble.comInvestir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine, de préparer sa retraite et de percevoir des revenus complémentaires. Si les avantages sont nombreux, il est conseillé de contracter une assurance comme propriétaire-bailleur. En effet, on peut avoir besoin de se protéger contre les impayés, les dommages causés dans le logement et les litiges... Lire la suite
Historique
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Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
Investir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine, de...Source : monimmeuble.com
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Quelles sont les démarches à faire après un décès ?
Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le décès d’un proche nous met aux prises avec un certain nombre de formalités...Source : www.bienpublic.com -
Selon Transparency International, la lutte contre la corruption transnationale est en net recul
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
Dans son rapport Exporting Corruption 2022, l’ONG Transparency International...Source : www.editions-legislatives.fr -
Comparution immédiate : déclarations volontaires en l’absence d’avocat
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit pénal / Procédure pénale
Il résulte de l’article 393 du Code de procédure pénale que le procureur de l...Source : www.actu-juridique.fr -
Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Parachevant la politique de libéralisation du prénom de l’enfant engagée il y...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Enquête pénale : condition de la désignation d’un mandataire ad hoc pour le mineur
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Selon l’article 20 de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Con...Source : www.actu-juridique.fr -
Faute d’un constructeur : conditions de la prise en compte d’une expertise non judiciaire
Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Pour retenir la faute d’un diagnostiqueur d’amiante, le juge peut tenir compt...Source : www.efl.fr -
Rente viagère : la clause résolutoire de plein droit doit être non équivoque
Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La clause qui a pour seul objet de permettre au crédirentier de demander en j...Source : www.efl.fr -
Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : le régime des améliorations prime celui des modifications
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsque les travaux réalisés par le locataire commercial modifient les caract...Source : www.efl.fr -
GPA : c’est l’intention qui compte
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Résidant en Polynésie française, un couple hétérosexuel avait obtenu d’un jug...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Assurance DO avant réception : mise en demeure de l’entreprise par le maître de l’ouvrage lui-même
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Sauf exception, la mise en œuvre de l’assurance DO avant réception requiert l...Source : www.efl.fr -
Les agents de police municipale ne peuvent être témoins d’une saisie pénale
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 57 du Code de procédure pénale, pris en son deuxième alinéa,...Source : www.actu-juridique.fr -
La liste noire européenne des paradis fiscaux est complétée
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
Après révision, le Conseil de l'Union européenne ajoute trois Etats à la list...Source : www.efl.fr -
Le Sénat propose un « chèque conseil » pour anticiper la transmission d'entreprise
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La mission de suivi sur la transmission d'entreprise du palais du Luxembourg...Source : www.lesechos.fr -
GPA et retrait de l'autorité parentale
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Par un arrêt rendu le 21 septembre 2022, la Cour de cassation valide la décis...Source : www.lemag-juridique.com