Précisions sur le décès de la victime à la suite à une séquestration
Publié le :
20/04/2023
20
avril
avr.
04
2023
Source : www.lemag-juridique.comUne personne est renvoyée devant une cour d’assises sous accusation de détention, de séquestration arbitraire, suivies de la mort de la victime. La cour d’assises de l’Aude déclare l’accusé coupable par un arrêt du 18 mars 2021... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023Droit pénal / Infraction
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De nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
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Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Précisions sur la séquestration d’une personne cachée
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Action du locataire et délai de prescription réduit : quel sort pour le contrat en cours ?
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit immobilier / Baux d'habitation
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Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
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Obligation d’entendre le représentant de chaque expertise en matière d’irresponsabilité pénale
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