Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Publié le :
24/09/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLa rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle organisation : nouvelle école, inscription à des activités extrascolaires… En cas de désaccord, qui décide ?... Lire la suite
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La fixation et la révision du loyer commercial
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Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
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CJUE : droits à l'assistance d'un avocat pour un mineur poursuivi
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L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
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Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit pénal / Infraction
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Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation...Source : www.lemag-juridique.com -
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Quels sont les apports concrets de la loi sur les violences intrafamiliales ?
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