Viol, consentement : vers une première loi européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes
Publié le :
24/05/2024
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Source : www.touteleurope.euAdoptée en mai 2024, une première directive européenne vise à protéger les femmes victimes de violences et harmoniser les sanctions à l’encontre de ceux qui les commettent. Seul bémol pour le Parlement européen : l’absence d’une définition commune du viol... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
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Fichier automatisé des empreintes digitales : de nouvelles règles édictées !
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Le décret n°2024-374 du 23 avril 2024 modifiant le code de procédure pénale e...Source : www.lemag-juridique.com -
Condamnation d'un député pour emploi fictif et séparation des pouvoirs
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel en ce qu’elle re...Source : www.actu-juridique.fr -
Logements abordables : le projet de loi très contesté
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Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabi...Source : www.lemag-juridique.com -
Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté
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En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communaut...Source : www.lemag-juridique.com -
4 étapes clés pour réussir la transmission d’une entreprise familiale
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Construire une entreprise pérenne et capable de traverser les crises est souv...Source : www.decideurs-magazine.com -
Violences faites aux femmes : la première loi européenne définitivement adoptée par les eurodéputés
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Après de longues négociations, la directive européenne pour lutter contre les...Source : www.touteleurope.eu -
Contrôle judiciaire des habilitations : la seule mention de son existence ne suffit pas à en établir la preuve
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 230-10 du Code de procédure pénale, les personnels spécialeme...Source : www.lemag-juridique.com -
Adoption de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent
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Le Parlement a adopté un ensemble de lois qui renforce l’arsenal d’instrument...Source : www.europarl.europa.eu -
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Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit immobilier / Copropriété
S'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévo...Source : www.service-public.fr -
Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
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Des propositions pour lutter contre la violence des mineurs
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Rappel du délai de dépôt du mémoire par le demandeur en cassation
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Droit pénal / Procédure pénale
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