Box vitrés : le Conseil d’État valide leur installation
Publié le :
16/07/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLe Conseil d’État rejette le recours pour excès de pouvoir formé contre la décision implicite de refus d’abroger l’arrêté du 18 août 2016 qui précise les modalités d’installation de box sécurisés dans les salles d’audience... Lire la suite
Historique
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Y-a-t-il un « perdant » lorsque l’article L 600-5-1 a été mis en œuvre et le permis régularisé ?
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Lorsque le juge administratif a sursis à statuer pour permettre la régularisa...Source : www.efl.fr -
Irresponsabilité pénale : vers une exception en cas d’intoxication volontaire ?
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénale
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La fiscalité des successions : un impôt mal compris et très impopulaire
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Lot transitoire : la copropriété a 3 ans pour mettre son règlement en conformité avec la loi
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Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
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Point d’état de nécessité pour une action militante dénonçant la vulnérabilité d’une centrale nucléaire
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Affaire Lafarge en Syrie : la DGSE était informée dès 2014 des versements à Daech
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Un document de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), attes...Source : www.leparisien.fr -
Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus...Source : www.editions-tissot.fr -
Diagnostic Obligatoire Location : Quel diagnostic nécessaire à la location ?
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Pas de bail sans accord des parties sur la chose et sur le prix
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L’occupant de locaux qui n’a pas signé le projet de bail proposé par le propr...Source : www.efl.fr -
Prostitution des mineures : des experts réclament un plan national pour lutter contre ce fléau
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un groupe de travail a rendu au gouvernement ses conclusions dans un rapport...Source : www.ladepeche.fr -
Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Vente d’un immeuble à une société de crédit-bail : étalement de la plus-value de cession
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L'article 33 de la loi de finances pour 2021 rétablit jusqu'au 30 juin 2021,...Source : www.legifiscal.fr -
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Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénale
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