Responsabilité pénale de la société pour négligence des dirigeants
Publié le :
02/03/2022
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Source : www.labase-lextenso.frEn ne prenant pas la mesure du danger dont ils avaient connaissance, et en n’entretenant pas le bâtiment de manière suffisante, les cogérants d’une société, incontestablement organes de celle-ci et agissant dans son intérêt et pour son compte... Lire la suite
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Soupçons d’escroquerie à la FIFA : Sepp Blatter et Michel Platini acquittés par la justice suisse
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Responsabilité pénale d’une holding
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Saisie pénale : qualité pour former appel
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Vous avez reçu une proposition de crédit attrayante ? Méfiez-vous des escroqueries
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Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Responsabilité pénale de la société pour négligence des dirigeants
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
En ne prenant pas la mesure du danger dont ils avaient connaissance, et en n’...Source : www.labase-lextenso.fr