Lutte contre la criminalité financière : à quoi servira le nouveau Parquet européen ?
Publié le :
04/02/2021
04
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2021
Source : www.lepoint.frCette superjuridiction pourra ouvrir des enquêtes et prononcer des mises en examen. Certains y voient un nid à contentieux et redoutent un alourdissement des procédures... Lire la suite
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Fraude fiscale : pourquoi la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité prend de l’ampleur
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Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Affaire Bismuth : les écoutes au cœur de la condamnation
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
La 32e chambre du tribunal correctionnel a condamné lundi Nicolas Sarkozy, Th...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Responsabilité des dirigeants : élargissement du champ de la banqueroute
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Les dirigeants d'une entreprise peuvent être poursuivis pour délit de banquer...Source : www.daf-mag.fr -
Lutte contre la criminalité financière : à quoi servira le nouveau Parquet européen ?
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Cette superjuridiction pourra ouvrir des enquêtes et prononcer des mises en e...Source : www.lepoint.fr -
Comblement de passif : caractérisation de la simple négligence exonératoire
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
L'inertie et l'omission de déclarer la cessation des paiements ayant contribu...Source : www.elegia.fr -
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Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Un dirigeant jugé personnellement responsable pour le dol commis lors de la cession d’un actif social
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Commet une faute détachable de ses fonctions le dirigeant qui se livre à des...Source : www.efl.fr -
Conditions de la mise en œuvre de la responsabilité pénale d'une société civile immobilière
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
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La banqueroute peut être prononcée pour des faits commis avant ou après la cessation des paiements
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Si la condamnation d’un dirigeant des chefs de banqueroute par emploi de moye...Source : www.efl.fr -
Délit de banqueroute et exception de prescription
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Solutions 30 alerte l'AMF et porte plainte au pénal
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Lutte anti-mafia en Corse : la loi française est-elle à la hauteur ?
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Confiscation systématique des biens saisis, reconnaissance d’un délit d’assoc...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Admission du cumul des qualifications de faux et d’escroquerie
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